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Questions-réponses
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Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
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Tabagisme passif appartement privé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, nous sommes importunés par les odeurs de tabac de nos voisins au dessous de chez nous. En effet, ils fument tous les deux, les odeurs remontent par infiltration.. Nous avons 2 enfants en bas age, aucunes négociations n’a été possible avec ces voisins. A-t-on un recours plus fort pour le bien de notre santé ?
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.