- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
-
Bar narghilé - 16/01/2007
-
Foyer de vie - 16/01/2007
-
Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
-
champix - 16/01/2007
-
Association loi 1901 - 16/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Application nouvelle loi - 15/01/2007
0 ...
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif à l’hôpital
Bonjour,
C’est la troisième fois que j’écris au directeur de l’hôpital de ma localité pour le mettre en demeure d’appliquer les articles L 3511-1 et suivants, sans effet notable.
Un peu partout il y des cendriers qui débordent de mégots et quelques fois on est pris à la gorge par le fumée.
Un hôpital est fait en principe pour soigner et non pour rendre plus malade, je suis personnellement allergique à la fumée.
Quels sont les recours ?
Quel est l’organisme qui diffuse des affiches contre le tabagisme ? Le gouvernement actuel a fait de la lutte contre le tabagisme actif et passif une cause nationnale, comment se fait-il que ce soit si difficile de faire appliquer la loi ?
Je traverse l’atlantique en avion une fois par an, les vols sont tous NON FUMEUR, les voyageurs restent de nombreuses heures sans fumer, comment se fait-il qu’il soit possible de fumer dans tous les restaurants et autres lieux publics où on reste bien moins longtemps.
Merci, salutations.
La responsabilité de la banalisation des infractions est essentiellement due à l’apathie des non-fumeurs qui subissent sans se rebeller la dictature d’une petite minorité.
Dans chaque lieu de la rubrique IMPORTUNE OU, consultez les conseils pratiques, ils vous aideront à bien argumenter vos demandes