Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

0 ... 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ?

Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.

Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.

Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?

Réponse :

S’il est possible de prouver qu’il existe un lien exclusif de causalité entre ces différents symptômes et le tabagisme de ces voisins indélicats, il devrait effectivement être possible de rechercher leur responsabilité dans le cadre du crime d’empoisonnement puni par 30 ans de réclusion criminelle (article 221-5 du Code Pénal).

Inscription à la lettre bimensuelle