- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Lieu privé ou public - 18/11/2007
-
Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
-
Bars a lyon - 18/11/2007
-
Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
-
Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
-
Tabagisme - 17/11/2007
-
Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
-
Habitation - 16/11/2007
-
Temps de pause - 16/11/2007
-
Faire un don à DNF - 16/11/2007
0 ...
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.
Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.
Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?