Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le propriétaire de chambres d’hôtes est-il en droit de permettre de fumer dans la salle à manger ? - 04/05/2008
L’Ontario veut interdire le tabac dans les véhicules avec mineurs - 04/05/2008
Puis-je interdire à mes locataires de fumer dans mes logements saisonniers ? - 04/05/2008
Etablissement grand ouvert sur terrasse enfumée : le non-fumeur encore pris en otage ! - 30/04/2008
Je travaille dans une clinique privée .. - 30/04/2008
Le nombre de plaintes que reçoit DNF au sujet du tabagisme passif en entreprise a-t-il diminué depuis février 2007 ? - 30/04/2008
Le locataire de l’étage du dessous fume occasionnant des remontées d’odeur de tabac froid et chaud - 29/04/2008
Dans l’appartement nous subissons des remontées de tabac - 28/04/2008
Pièce d’accueil des chambres d’hôtes, faut-il .. - 28/04/2008
J’emmène régulièrement mes enfants au jardin public - 25/04/2008
La baisse du chiffre d’affaire des cafés-tabac .. - 25/04/2008
Les mégots jetés dans les caniveaux vont aller dans les rivières alors qu’avant .. - 24/04/2008
Est-ce qu’un local associatif peut être privé et ne pas appliquer la loi ? - 24/04/2008
Locataires qui passent des heures sur le balcon et fument et tard le soir - 23/04/2008
L’État projette-t-il prochainement d’effectuer les actions anti tabac suivantes .. - 23/04/2008

0 ... 2775 | 2790 | 2805 | 2820 | 2835 | 2850 | 2865 | 2880 | 2895 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ?

Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.

Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.

Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?

Réponse :

S’il est possible de prouver qu’il existe un lien exclusif de causalité entre ces différents symptômes et le tabagisme de ces voisins indélicats, il devrait effectivement être possible de rechercher leur responsabilité dans le cadre du crime d’empoisonnement puni par 30 ans de réclusion criminelle (article 221-5 du Code Pénal).

Inscription à la lettre bimensuelle