Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement ? - DNF

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Questions-réponses

Où se fait le dépôt dans le corps d’un fumeur ? - 19/01/2009
Comment faire pour réduire le tabac ? - 17/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on va les acheter au Perthus en Espagne ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ? - 16/01/2009
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France - 15/01/2009
J’aimerais, avec un groupe de fumeurs malades, porter plainte contre l’industrie du tabac - 15/01/2009
Nous sommes dans une situation de tabagisme passif dont nous souhaiterions sortir le plus vite possible - 15/01/2009
Je travaille dans un restaurant et le patron permet de fumer, même le cigare - 15/01/2009
Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar - 13/01/2009
Est-il possible de louer une maison à mon nom destinée aux fumeurs de chicha ? - 13/01/2009
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi pour pouvoir vendre et faire consommer sur place des Chichas - 13/01/2009
Une discothèque récemment ouverte , nommée « club privé » autorise sa clientèle a fumer.. - 13/01/2009
A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ? - 12/01/2009
Confrontée à un problème de tabagisme dans un restaurant en Guadeloupe. - 12/01/2009
Logement de fonction, la concierge veut m’imposer des restrictions. En a-t-elle le droit ? - 12/01/2009

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Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ?

Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.

Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.

Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?

Réponse :

S’il est possible de prouver qu’il existe un lien exclusif de causalité entre ces différents symptômes et le tabagisme de ces voisins indélicats, il devrait effectivement être possible de rechercher leur responsabilité dans le cadre du crime d’empoisonnement puni par 30 ans de réclusion criminelle (article 221-5 du Code Pénal).

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