Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement ? - DNF

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Questions-réponses

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Comment amenager la terrasse de mon Café pour bien respecter la loi ? - 23/10/2013
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Ouverture d’un bar à shisha, Obligation licence 3 et 4 avec une ventilation propre ? - 19/10/2013
Pourquoi y a-t-il débat sur l’interdiction ou non, de la e-cigarette dans les lieux publics... ? - 17/10/2013
Personnel en milieu carcéral, je vis un tabagisme passif permanent, quel est mon recours possible ? - 16/10/2013
Agents et usagers fumeurs en gare de Strasbourg, que puis- je faire ? - 16/10/2013
Humour noir - 11/10/2013

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Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ?

Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.

Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.

Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?

Réponse :

S’il est possible de prouver qu’il existe un lien exclusif de causalité entre ces différents symptômes et le tabagisme de ces voisins indélicats, il devrait effectivement être possible de rechercher leur responsabilité dans le cadre du crime d’empoisonnement puni par 30 ans de réclusion criminelle (article 221-5 du Code Pénal).

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