Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d'autrui et empoisonnement ? - DNF

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Questions-réponses

Vivant en foyer, je suis gêné par la fumée de mes voisins, puis-je portre plainte contre le foyer ou contre les fumeurs ? - 16/09/2014
Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ? - 16/09/2014
Le vapotage est-il dangereux pour l’entourage du vapoteur ? - 09/09/2014
L’ami de ma voisine fume à sa fenêtre : Est-ce que la fenêtre fait partie intégrante du lieu d’habitation ? Peut-il y fumer alors qu’il n’y réside pas ? - 09/09/2014
Suffit-il de rendre amovible la facade d’une partie de mon établissement, pour que les clients puissent y fumer ? - 09/09/2014
Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ? - 08/09/2014
Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 20/08/2014
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar en infraction ? - 18/08/2014
Comment dépolluer un appartement occupé pendant 10 ans par un fumeur ? - 12/08/2014
Le locataire (location saisonnière) ne respecte pas le contrat interdisant de fumer dans le logement - 12/08/2014
Le personnel d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes, fume à l’entrée des locaux, que faire ? - 10/08/2014
Ne peut-il être envisagé une concertation pour une interdiction totale de fumer au domicile ? - 08/08/2014
Logement mal isolé, voisins fumeurs chez eux, présence pertinente de la fumée dans notre domicile, que pouvons - nous faire ? - 05/08/2014

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Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ?

Nous avons eu un chat qui a souffert des émanations de cigarettes qui passent en dessous de notre porte, à cause de voisins indélicats qui enfument les parties communes à partir de leur logement., les portes n’étant pas très éloignées.

Il est décédé d’un lymphome accompagné d’asphyxie. Une personne de ma famille est tombée malade suite à ces émanations qui se propagent dans le couloir et gênent pour la descente et la montée d’escalier, les odeurs prennent à la gorge et portent gravement atteinte à la respiration.

Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? Une de ces personnes a fait des études en sciences humaines : Ne pourrait-on pas inclure dans ses études un doctorat sur les gaz toxiques émanant du tabac ?

Réponse :

S’il est possible de prouver qu’il existe un lien exclusif de causalité entre ces différents symptômes et le tabagisme de ces voisins indélicats, il devrait effectivement être possible de rechercher leur responsabilité dans le cadre du crime d’empoisonnement puni par 30 ans de réclusion criminelle (article 221-5 du Code Pénal).

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