Tabagisme passif

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Qui est chargé de faire appliquer la loi Evin ? Les Gendarmes ? La police ?

Comment doit-on s’y prendre lorsqu’un restaurateur vous répond qu’un restaurant c’est un endroit privé ouvert au public et que la loi Evin ne s’y applique pas ! Tous les fumeurs à qui je fais la remarque me répondent « on a le droit de fumer dans un endroit public » et que je ferai mieux d’aller à la messe si je ne veux pas être enfumée. Que faire pour se faire respecter ?

Et la police peut-elle venir constater l’infraction ? Se déplacera-t-elle ? Merci

Réponse :

C’est en premier lieu le restaurateur qui est responsable de l’application de la loi dans son établissement. Quand une bagarre se déclenche dans son restaurant, il sait parfaitement à qui s’adresser pour la faire cesser, pourquoi n’en ferait-il pas autant lorsque les fumeurs en infraction mettent en danger la vie des autres clients ?

En réalité, ces infractions ne sont commises que quand le restaurateur ne montre pas sa volonté de voir appliquer la protection contre le tabagisme. Il oublie alors ses obligations d’affichage, de ventilation et néglige d’organiser l’espace éventuellement réservé aux fumeurs. Dans les établissement où l’on est accueilli par la question « fumeur ou non-fumeur ? », chacun se soumet facilement aux obligations de la lol.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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