Tabagisme lieu collectif

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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Dans la chambre que j’occupe, les toilettes sont dans le couloir et en commun avec tout l’étage. Certaines personnes fument dans ces toilettes continuellement entrainant des désagrements à ceux qui les utilisent après. Qu’est-ce qu’on peut faire si les personnes continuent malgrès le dialogue ? Merci de votre réponse

Réponse :

Il nous est difficile de vous répondre avec précision sans savoir de quel type d’habitation il s’agit.

Si cela concerne un hôtel ou une résidence hôtelière, c’est au responsable de l’établissement qu’il revient de veiller au respect de la loi. Et, s’il ne réagit pas favorablement à votre demande, vous devrez déposer une plainte auprès de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale ou du procureur de la République.

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