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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Tabagisme lieu collectif
Dans la chambre que j’occupe, les toilettes sont dans le couloir et en commun avec tout l’étage. Certaines personnes fument dans ces toilettes continuellement entrainant des désagrements à ceux qui les utilisent après. Qu’est-ce qu’on peut faire si les personnes continuent malgrès le dialogue ? Merci de votre réponseRéponse :
GA
Il nous est difficile de vous répondre avec précision sans savoir de quel type d’habitation il s’agit.
Si cela concerne un hôtel ou une résidence hôtelière, c’est au responsable de l’établissement qu’il revient de veiller au respect de la loi. Et, s’il ne réagit pas favorablement à votre demande, vous devrez déposer une plainte auprès de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale ou du procureur de la République.