Tabagisme lieu collectif

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Dans la chambre que j’occupe, les toilettes sont dans le couloir et en commun avec tout l’étage. Certaines personnes fument dans ces toilettes continuellement entrainant des désagrements à ceux qui les utilisent après. Qu’est-ce qu’on peut faire si les personnes continuent malgrès le dialogue ? Merci de votre réponse

Réponse :

Il nous est difficile de vous répondre avec précision sans savoir de quel type d’habitation il s’agit.

Si cela concerne un hôtel ou une résidence hôtelière, c’est au responsable de l’établissement qu’il revient de veiller au respect de la loi. Et, s’il ne réagit pas favorablement à votre demande, vous devrez déposer une plainte auprès de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale ou du procureur de la République.

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