Tabagisme et locataires

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
Mon employeur nous interdit de fumer sur le quai de livraison - 12/09/2008
Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez - 12/09/2008
La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy .. - 11/09/2008
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
Chambre d’étudiant partiellement ouverte sur une pièce dans laquelle le propriétaire fume le cigare - 09/09/2008
La cigarette est interdite à la demande de la compagnie d’assurance ! - 09/09/2008
Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ? - 03/09/2008
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
Des buvettes sont installées dans les coursives situées à l’intérieur des tribunes (donc en milieu fermé) - 02/09/2008
Terrasses, le moindre espace un tant soit peu dégagé est considéré comme espace fumeur - 02/09/2008
Mon patron m’interdit de fumer tout en travaillant .. - 27/08/2008
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
Qu’en est-il de ce jugement d’une cour de justice allemande ? - 26/08/2008

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Bonjour,

Je voudrais savoir s’il existe une règlementation concernant l’interdiction du tabac pour les locataires. Nous avons restauré 3 petits appartements avec des matériaux et peintures écologiques non toxiques, et il serait dommage de les polluer et les souiller avec les imprégnations tabagiques. De plus nous habitons dans la même maison et nous ne souhaitons pas sentir ces odeurs toxiques. Par ailleurs certains locataires commencent à refuser de louer des appartements imprégnés de tabac ou autres odeurs. Comment interdire le tabagisme dans ce cas ?

Je vous remercie de vos conseils et vous prie de croire en mes sentiments les plus cordiaux.

Réponse :

A ce jour il n’existe pas de réglementation qui interdise la consommation de tabac dans les espaces privatifs.

Vous êtes cependant tout à fait en droit d’introduire une clause de ce type dans le contrat de location qui régit vos relations avec les locataires. En cas d’infraction à cette règle, vous aurez cependant peu de moyens de coercition.

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