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Questions-réponses
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Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
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Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
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Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
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Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002
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Tabagisme et ascenseurs collectifs
Dans un immeuble d’habitations,est-ce que la loi antitabac s’applique pour les ascenseurs à usage collectif ?Réponse :
En vertu de l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer s’applique dans les ascenseurs qui sont des moyens de transport collectif
GA