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Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
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Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
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Tabagisme et ascenseurs collectifs
Dans un immeuble d’habitations,est-ce que la loi antitabac s’applique pour les ascenseurs à usage collectif ?Réponse :
En vertu de l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer s’applique dans les ascenseurs qui sont des moyens de transport collectif
GA