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Questions-réponses
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Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
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DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
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Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
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Tabagisme et ascenseurs collectifs
Dans un immeuble d’habitations,est-ce que la loi antitabac s’applique pour les ascenseurs à usage collectif ?Réponse :
En vertu de l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer s’applique dans les ascenseurs qui sont des moyens de transport collectif
GA