- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
-
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
-
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
-
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
-
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
-
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
-
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
-
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
-
Pause cigarette - 06/02/2008
-
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
-
Sur les marché - 06/02/2008
0 ...
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme en tabac presse
Je travaille dans un tabac-maison de la presse. Mon patron a-t-il le droit de fumer dans les locaux ? Son bureau se trouve dans la reserve.Réponse :
GA
- Il s’agit dans ce cas précis d’un bureau qui est situé dans le lieu de travail. Il y est donc interdit de fumer.
- Par contre, il est également interdit de fumer dans le « Tabac », mais un emplacement peut encore y être réservé pour les fumeurs jusqu’au 31 décembre 2007. Cet emplacement devra respecter les normes spécifiées dans le décret du 29 mai 1992