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Questions-réponses
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Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
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Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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Tabagisme en tabac presse
Je travaille dans un tabac-maison de la presse. Mon patron a-t-il le droit de fumer dans les locaux ? Son bureau se trouve dans la reserve.Réponse :
GA
- Il s’agit dans ce cas précis d’un bureau qui est situé dans le lieu de travail. Il y est donc interdit de fumer.
- Par contre, il est également interdit de fumer dans le « Tabac », mais un emplacement peut encore y être réservé pour les fumeurs jusqu’au 31 décembre 2007. Cet emplacement devra respecter les normes spécifiées dans le décret du 29 mai 1992