- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
-
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
0 ...
1920
|
1935
|
1950
|
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme en tabac presse
Je travaille dans un tabac-maison de la presse. Mon patron a-t-il le droit de fumer dans les locaux ? Son bureau se trouve dans la reserve.Réponse :
GA
- Il s’agit dans ce cas précis d’un bureau qui est situé dans le lieu de travail. Il y est donc interdit de fumer.
- Par contre, il est également interdit de fumer dans le « Tabac », mais un emplacement peut encore y être réservé pour les fumeurs jusqu’au 31 décembre 2007. Cet emplacement devra respecter les normes spécifiées dans le décret du 29 mai 1992