Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi l’État autorise que ces produits se trouvent dans les cigarettes qu’il commercialise puisque c’est bien l’État qui contrôle le tabac. - 03/03/2010
Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite - 03/03/2010
Serait-il possible de revenir partiellement sur cette loi dans les bars pour retrouver atmosphère d’antan ? - 03/03/2010
J’ai récemment apperçu vos visuels de la campagne anti-tabac dans un journal suédois ... - 03/03/2010
L’appartement du dessous est en location et les nouveaux locataires sont de très gros fumeurs - 03/03/2010
Mais pourquoi donc ne pas faire la même chose avec l’alcool ? - 26/02/2010
Le discours de prévention choque mais personne n’est choqué par les campagnes de publicité des producteurs de tabac - 26/02/2010
Qu’est ce que le tabagisme ? - 22/02/2010
Je suis chauffeur routier, mes collègues fument dans les camions et, bien sûr, moi aussi je les utilise. - 19/02/2010
On voit sur la pochette de couverture, Jacques Higelin tenant un banjo ET fumant une cigarette. - 19/02/2010
Pourquoi votre association pense qu’il est interdit de fumer dans une salle louée par un particulier - 19/02/2010
Mon ami travaille en gendarmerie et habite un appartement de fonction. On lui impose un collègue dans son logement qui fume continuellement.. - 19/02/2010
Pourquoi le gouvernement ne délivre-t-il pas de dérogation pour les bars à chicha - 19/02/2010
Comment puis-je faire agir concrètement en tant qu’individu ? - 18/02/2010
On exige des vendeurs et fabricants de récupérer les vieux matériels pour les recycler. Pourquoi ne pas obliger les cigarettier ... - 18/02/2010

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Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir ce que je dois faire pour que cesse la fumée que je reçois quotidiennement de mes jeunes voisins du dessous dont je reçois toute la fumée de cigarette et de cigarette électronique.

Je leur ai déjà transmis une lettre RAR en leur rappelant les faits et que suite à mon entrevue avec eux je recevais toujours de la fumée et que cela était assimilé à un trouble du voisinage.

Même les fenêtre fermées je reçois souvent la fumée. En ouvrant ma fenêtre de séjour c’est encore pire et tout rentre et c’est extrêmement désagréable.

Que puis je faire concrètement et efficacement ?

Merci

Réponse :

Votre objectif est de faire cesser ce trouble. Si toutefois vous deviez en arriver à demander à un juge de se prononcer, sachez qu’il appréciera souverainement l’existence et le caractère anormal du trouble en tenant compte de multiples paramètres, et notamment l’intensité et la fréquence. En premier lieu, il faut donc s’assurer et faire constater que le trouble subi peut bien être considéré comme anormal par son caractère excessif et répétitif.

Servicepublic.fr vous accompagnera pas à pas dans cette démarche

Si toutefois vous souhaitiez un conseil plus précis en cours de route, n’hésitez pas reprendre contact par le même canal en précisant que votre nouvelle question fait suite à la question 16982 du 29/05/2018

DNF a également édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (« association.regionale.dnf.idf@gmail.com » ) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

GA VA

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