Tabagisme en lieu public

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi tous les bars à chicha de Lille sont toujours en activité ? - 27/03/2008
Mon employeur refuse que nous allions fumer sur le parking. - 27/03/2008
Les nuisances du tabac se sont reportées sur les terrasses - 27/03/2008
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
Le propriétaire des lieux a t-il le droit de refuser l’installation d’un local fumeur - 27/03/2008
Serait-il possible que certains restaurateurs veuillent recréer les ambiances tabagiques anciennes ? - 27/03/2008
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
Hôpital en infraction - 26/03/2008
Bars à narguilé - 26/03/2008
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
Comment est-ce qu’il participe à la prévention des accidents du travail ? - 21/03/2008
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
Assistante maternelle dont le mari fume en rentrant du travail - 18/03/2008
Depuis un an s’est installé un bar à narguillé en bas de chez moi. - 18/03/2008

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Une mairie étant un lieu public, une secrétaire exige un local fumeur, est-on obligé de lui mettre à disposition ce local ? A ma connaissance et selon la loi Evin et autres textes réglementaires ce n’est pas un obligation. Pouvez-vous me renseigner, references de textes ou tout autre indication.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Le principe général est « non-fumeur ». Des espaces peuvent éventuellement être aménagés pour les fumeurs, ils ne sont en aucun cas obligatoires. Vous pouvez prendre connaissance des conditions particulières d’application des textes qui régissent la protection contre le tabagisme sur le lieu de travail.

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