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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Tabagisme en entreprise
Comment faire lorsque dans son entreprise , malgré deux salles de repos , le directeur , fumeur lui même , ne veut pas en mettre une à la disposition des nons fumeursRéponse :
GA
Dans un premier temps signaler au médecin du travail et au CHSCT ou, en son absence, aux délégués du personnel.
Cette démarche devra être écrite et comporter les références aux textes de loi sur lesquels vous vous appuyez. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, essayez de recueillir des témoignages (3 ou 4) qui confirment l’inobservation de la loi.
Puis reprenez contact avec nous. Vous ne devez pas ignorer que ces démarches peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur votre emploi.