Tabagisme en entreprise

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Comment faire lorsque dans son entreprise , malgré deux salles de repos , le directeur , fumeur lui même , ne veut pas en mettre une à la disposition des nons fumeurs

Réponse :

Dans un premier temps signaler au médecin du travail et au CHSCT ou, en son absence, aux délégués du personnel.

Cette démarche devra être écrite et comporter les références aux textes de loi sur lesquels vous vous appuyez. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, essayez de recueillir des témoignages (3 ou 4) qui confirment l’inobservation de la loi.

Puis reprenez contact avec nous. Vous ne devez pas ignorer que ces démarches peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur votre emploi.

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