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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Hall d’immeuble - 14/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Tabagisme du personnel à l’hôpital
Rien n’a changé, les fumeurs continuent à fumer dans l’enceinte de l’hôpital (escaliers, sas, cour...) est-ce légal ? que faire ?Réponse :
GA
Les services de la DDASS ont fait assermenter un certain nombre d’agents auxquels vous pouvez faire appel pour régler ce type de problème.
S’ils ne réagissent pas correctement, faites à nouveau appel à nous pour qu’une demande de mise en conformité, suivie éventuellement d’une mise en demeure, soit délivrée au directeur.