- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur, quels sont mes droits ? - 05/07/2013
-
Limite de l’interdiction dans une entreprise - 28/06/2013
-
Que d’interdictions stériles - 21/06/2013
0 ...
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme du personnel à l’hôpital
Rien n’a changé, les fumeurs continuent à fumer dans l’enceinte de l’hôpital (escaliers, sas, cour...) est-ce légal ? que faire ?Réponse :
GA
Les services de la DDASS ont fait assermenter un certain nombre d’agents auxquels vous pouvez faire appel pour régler ce type de problème.
S’ils ne réagissent pas correctement, faites à nouveau appel à nous pour qu’une demande de mise en conformité, suivie éventuellement d’une mise en demeure, soit délivrée au directeur.