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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Tabagisme des voisins : On est au bord de la dépression 
Bonjour,
J’habite en HLM et depuis 4 semaines je subis la fumée de cigarette de mes voisins du dessus. Ils ne travaillent pas, sortent très peu reçoivent des gens en permanence qui eux aussi sont fumeurs. On a un rez de jardin et ils ont emménagé le balcon au dessus des chambres ainsi qu’une des deux pièces en terrain de jeu/lieu de rassemblement. Notre rez de jardin est enfummé en permanence et la fumée s’infiltre dans les chambres dont celle de notre enfant de 22 mois. Impossible d’aérer car nos toutes nos fenêtres sont côté jardin. Impossible d’étendre le linge ou d’aller sur la terrasse. On a même coupé les ventiliations.
Le seul moment où on peut ouvrir les fenêtres c’est en se levant tôt et jusqu’à 10 heures du matin heures à laquelle ils se lèvent.
On a passé quatre semaines de canicule comme ça.
Ma fille ne veut plus dormir dans sa chambre.
On mets du thym frais dans tout l’appartement qui est aussi notre bureau (nous sommes entrepreneurs) pour respirer.
La société d’HLM nous dit qu’ils ne peuvent rien faire.
On est au bord de la dépression car on est aussi victimes de nuisances sonores.
Que faire ? Avons-nous des droits ? Devons-nous faire appel à un huissier de justice.
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie d’avance pour votre temps.
S, A et L
Votre cas est parfaitement similaire à celui de 90% des plaintes qui nous parviennent. Voici donc la copie de la dernière réponse apportée
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privatif. Il ne reste donc que la possibilité de recourir aux textes qui protègent des troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactive. Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice
Mais l’opinion publique est désormais favorable à l’élargissement de la protection contre la fumée de tabac pour l’ensemble des lieux, extérieurs comme intérieurs, dans lesquels le tabagisme passif sévit. Une récente enquête effectuée par OpinionWay pour DNF-ZeroTabac confirme cette tendance et encore plus récemment, une sondage effectué par le Figaro et portant sur 163.921 votants relève 76% de votes en faveur de cette évolution.
Si vous souhaitez voir réellement évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail des adhérents de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire entendre au législateur la nécessité de mettre fin à cette anomalie.
