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Questions-réponses
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La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Action en justice - 29/09/2004
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Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
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Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
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Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
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Intérim - 26/09/2004
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur 
Bonjour,
J’habite dans un foyer pour jeune travailleur à issy les moulineaux (92) et j’ai demandé à la secrétaire s’il était possible de faire respecter l’interdiction de fumer dans le hall (grand hall où il y a un coin télé, un coin boîte aux lettres et un coin secrétariat). Celle-ci m’a répondu qu’on était pas dans un lieu public et que les gens avaient le droit de fumer !
Vous imaginez mon mécontentement, je passe par cet endroit au moins de fois par jour (je ne regarde pas la télévision car c’est irrespirable). Que puis-je faire ?
Surtout quand je coupe un morceau de la loi Evin : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».
Je vous remercie de votre attention
Les hôtels, cafés, restaurants, entreprises, ..., sont également des lieux privés et pourtant la loi EVIN s’y applique.
Votre foyer est un espace collectif privé accueillant du public, en tout point comparable à un hôtel. Il est, de plus, un lieu de travail pour son personnel. A ces deux titres il doit respecter la protection contre le tabagisme prévue dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 et dans le code du travail, articles R.232-5 et suivants.
Consultez les différents conseils pratiques proposés par DNF et choisissez celui (ou ceux, qui conviennent le mieux à votre problématique. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau quand vous aurez analysé votre situation au regard des lois qui vous protègent. Cordialement GA DNF
