- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme dans un etablissement scolaire
Depuis le 1 er fevrier 2007 la loi anti tabac n’est pas respectée au lycée voltaire à Paris 11 éme. Des discussions ont été entreprises avec les collègues fumeurs. Le proviseur a fait venir un pneumologue mais rien n’y fait. Quelques collègues refusent encore d’aller fumer à l’extérieur par principe. J’ai écrit à l’inspection académique en juin dernier mais aucune réponse . Les collègues fumeurs disent se moquer d’une plainte et prétendent se cotiser pour payer une éventuelle amende. Que me reste-t-il comme recours ? Je précise que notre proviseur actuel fait ce qu’il peut mais que les fumeurs n’en font qu’à leur tête. Merci de votre réponse.Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lycée, vous pouvez indifféremment
Demander l’intervention du recteur d’académie, ce que vous semblez avoir déjà fait
Faire appel à notre service de mise en demeure
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République