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Tabagisme dans un bureau à usage individuel ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c’est à dire non collectif ?
Réponse :
GA
Le cas du bureau à usage strictement individuel n’existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006 :
- « s’appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien. »