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Questions-réponses

Tabagisme dans un bureau à usage individuel Imprimer la question

Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c’est à dire non collectif ?
Réponse :

Le cas du bureau à usage strictement individuel n’existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006 :

  • « s’appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien. »
GA 

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