• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabagisme dans un bureau à usage individuel Imprimer la question

Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c’est à dire non collectif ?
Réponse :

Le cas du bureau à usage strictement individuel n’existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006 :

  • « s’appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien. »
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle