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Questions-réponses
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Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
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Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
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Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble
Bonjour, J’habite dans un immeuble qui appartient entièrement à un seul propriétaire privé. Il n’existe donc pas de copropriété et donc de réglement de copropriété. Un de mes voisins fume dans les parties communes (hall d’entrée, ascenseur et palier) : est-ce ou non autorisé ?Réponse :
Toutes les parties communes d’un immeuble d’habitation son concernées par l’interdiction de fumer prévue aux articles. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA