Tabagisme dans parties communes d'un immeuble - DNF

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Questions-réponses

L’espace fumeur en terrasse génère du tabagisme passif à l’intérieur. - 29/08/2019
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
Liberté individuelle de fumer ou liberté fondamentale de respirer ? - 19/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction - 17/08/2019
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en résidence de vacances. - 13/08/2019
Tabagisme passif dans une entreprise française en Chine. - 13/08/2019
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
Tabagisme des voisins : On est au bord de la dépression - 10/08/2019

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Tabagisme dans parties communes d’un immeuble

Bonjour, J’habite dans un immeuble qui appartient entièrement à un seul propriétaire privé. Il n’existe donc pas de copropriété et donc de réglement de copropriété. Un de mes voisins fume dans les parties communes (hall d’entrée, ascenseur et palier) : est-ce ou non autorisé ?

Réponse :

Toutes les parties communes d’un immeuble d’habitation son concernées par l’interdiction de fumer prévue aux articles. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

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