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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Tabagisme dans les lycées
Dans mon lycée, les enseignants fument dans la salle des personnels qui est un lieu de travail et de réunion.Les élèves fument sur le parvis situé devant le lycée.Le proviseur refuse d’enlever les cendriers de la salle des personnels et d’interdire la cigarette sur le parvis. Que faire ?Réponse :
GA
Voici le Jugement qui a permis à DNF de faire condamner civilement et pénalement une directrice et une inspectrice de l’Education Nationale. Appel a été fait de ce jugement, mais, ne l’ayant pas encore reçu, nous ne pouvons pas vous en donner le dispositif. Il confirme cependant le jugement de 1ère instance et augmente la condamnation financière.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF.