Tabagisme dans les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je suis particulièrement choqué de la non-application de la loi Evin dans les centres commerciaux genre Parly 2 ou Les 3 Fontaines à Cergy .

Un logo « interdit de fumer » sur les portes , et donc invisible puisqu’elles sont ouvertes , et c’est tout . Rien à l’intérieur , sinon des cendriers . Et bien entendu , aucune réaction de la part des policiers en patrouille .

Comment contraindre ces établissements qui recoivent beaucoup de public à respecter la loi et à protéger du tabagisme passif ?

Merci A.Q

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi EVIN dans les galeries marchandes

Vous pouvez, après cette lecture, relever les infractions les plus flagrantes, en informer les responsables ou nous les communiquer si vous préférez nous confier le soin de pratiquer les sommations d’usage.

DNF plaide prochainement contre une galerie marchande suivez attentivement le déroulement de ce procès qui constituera une « première » en la matière.

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