Tabagisme dans les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - 14/02/2007
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

0 ... 3915 | 3930 | 3945 | 3960 | 3975 | 3990 | 4005 | 4020 | 4035 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis particulièrement choqué de la non-application de la loi Evin dans les centres commerciaux genre Parly 2 ou Les 3 Fontaines à Cergy .

Un logo « interdit de fumer » sur les portes , et donc invisible puisqu’elles sont ouvertes , et c’est tout . Rien à l’intérieur , sinon des cendriers . Et bien entendu , aucune réaction de la part des policiers en patrouille .

Comment contraindre ces établissements qui recoivent beaucoup de public à respecter la loi et à protéger du tabagisme passif ?

Merci A.Q

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi EVIN dans les galeries marchandes

Vous pouvez, après cette lecture, relever les infractions les plus flagrantes, en informer les responsables ou nous les communiquer si vous préférez nous confier le soin de pratiquer les sommations d’usage.

DNF plaide prochainement contre une galerie marchande suivez attentivement le déroulement de ce procès qui constituera une « première » en la matière.

Inscription à la lettre bimensuelle