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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Tabagisme dans les galeries marchandes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis particulièrement choqué de la non-application de la loi Evin dans les centres commerciaux genre Parly 2 ou Les 3 Fontaines à Cergy .
Un logo « interdit de fumer » sur les portes , et donc invisible puisqu’elles sont ouvertes , et c’est tout . Rien à l’intérieur , sinon des cendriers . Et bien entendu , aucune réaction de la part des policiers en patrouille .
Comment contraindre ces établissements qui recoivent beaucoup de public à respecter la loi et à protéger du tabagisme passif ?
Merci A.Q
Consultez les conditions particulières d’application de la loi EVIN dans les galeries marchandes
Vous pouvez, après cette lecture, relever les infractions les plus flagrantes, en informer les responsables ou nous les communiquer si vous préférez nous confier le soin de pratiquer les sommations d’usage.
DNF plaide prochainement contre une galerie marchande suivez attentivement le déroulement de ce procès qui constituera une « première » en la matière.