C’est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de votre problème. Beaucoup de personne vivant dans des immeubles sont gênées par le tabagisme de leur voisin. Même si la loi ne protège pas les habitations privées, elle couvre les espaces à usage collectif comme les ascenseurs, les couloirs et les halls.

La première démarche consiste à écrire, comme vous l’avez fait, à votre syndic d’immeuble afin de lui rappeler ses obligations de faire respecter la législation antitabac au sein des parties communes.

Il semble que vous ayez également essayé de convaincre ce voisin, sans succès, de respecter les règles de protection contre le tabagisme. Peut-être pouvez-vous essayer de nouveau en lui expliquant clairement les problèmes dus à son tabagisme dans les locaux communs ? Il semble que le bailleur vous ait apporté une réponse négative. Nous vous conseillons de lui réécrire en lui rappelant fermement ses obligations.

Si aucune de ces démarches ne débouche sur du positif, vous pouvez faire appel à votre commissariat de police en demandant d’intervenir pour trouble du voisinage. Afin d’effectuer de bonnes démarches, nous vous recommandons de :

Consulter la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir, par courrier, tous les éléments qui attestent de vos démarches mais également les réponses de votre bailleur. DNF analysera ces réponses et pourra envoyer une mise en demeure à ce dernier.