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Questions-réponses
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Tabagisme dans les HLM 
Bonjour,
Je loge dans un HLM à Cahors dans le Lot (46). Depuis pas mal de temps certains locataires, dont un couple en particulier, fument dans les parties communes, c’est à dire dans les couloirs puis surtout un hall qui permet de prendre l’ascenseur, au lieu de fumer chez eux. J’ai été opéré du coeur et je ne supporte pas l’odeur du tabac ainsi que sa nocivité pour moi même, mon épouse et mes deux enfants. Depuis plus d’un an, j’ai adressé des courriers à mon bailleur qui est la société XXX
On ma répondu qu ’ils ne pouvaient rien faire. Disons qu ’ils ne veulent pas faire quoi que ce soit. Il fallait négocier avec le locataire mais comme il n’y a pas de possibilité, je vous demanderais de bien savoir, si cela ne vous dérange pas, quels sont les moyens qu’il faut employer pour faire arrêter ce tabagisme passif.
Je vous prie de croire , Monsieur ou Madame, en l’assurance de mes salutations distinguées.
C’est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de votre problème. Beaucoup de personne vivant dans des immeubles sont gênées par le tabagisme de leur voisin. Même si la loi ne protège pas les habitations privées, elle couvre les espaces à usage collectif comme les ascenseurs, les couloirs et les halls.
La première démarche consiste à écrire, comme vous l’avez fait, à votre syndic d’immeuble afin de lui rappeler ses obligations de faire respecter la législation antitabac au sein des parties communes.
Il semble que vous ayez également essayé de convaincre ce voisin, sans succès, de respecter les règles de protection contre le tabagisme. Peut-être pouvez-vous essayer de nouveau en lui expliquant clairement les problèmes dus à son tabagisme dans les locaux communs ? Il semble que le bailleur vous ait apporté une réponse négative. Nous vous conseillons de lui réécrire en lui rappelant fermement ses obligations.
Si aucune de ces démarches ne débouche sur du positif, vous pouvez faire appel à votre commissariat de police en demandant d’intervenir pour trouble du voisinage. Afin d’effectuer de bonnes démarches, nous vous recommandons de :
Consulter la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir, par courrier, tous les éléments qui attestent de vos démarches mais également les réponses de votre bailleur. DNF analysera ces réponses et pourra envoyer une mise en demeure à ce dernier.
