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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Tabagisme dans la fonction publique territoriale 
Bonjour, Je suis agent d’entretien de la fonction publique territoriale dans un gymnase qui accueille des scolaires et associations sportives. Je me bats avec beaucoup de mal contre les personnes qui ne respectent pas le règlement intérieur, surtout en ce qui concerne le tabagisme. J’ai apposé des affiches de prévention à plusieurs endroits, et je prie les fumeurs de bien vouloir fumer leur cigarette à l’extérieur du gymnase. Mes supérieurs hierarchiques ne me soutiennent absolument pas dans mes actions de prévention !! Il ya cinq ans, j’ai eu une pneumonie qui m’a laissé quelques séquelles, que puis-je faire pour faire entendre raison si ce n’est d’avoir recours à la justice française ?
J’attends une réponse de votre part, en vous en remerciant d’avance.
Christophe
Deux types de démarches doivent être entreprises en parallèle. Démarche individuelle
- Demandez à votre médecin traitant d’établir un certificat attestant que, pour raison médicale, vous devez éviter les ambiances enfumées. Présentez cette attestation au médecin du travail et veillez à ce qu’il établisse une fiche d’aptitude « sous réserve de ne pas être exposé aux fumées de tabac ».
- Ecrivez au Maire pour lui expliquer que votre état de santé est mis en danger dans le cadre de votre travail et que cet état de fait est entretenu par votre hiérarchie qui refuse de soutenir vos efforts.
Démarche d’intérêt collectif
- Inspirez-vous de la méthode pratique proposée par DNF et utilisez la grille d’évaluation pour présenter officiellement une demande de mise en conformité des locaux. Cette opération doit être effectuée par la personne sous l’autorité de laquelle sont placés ces lieux. Mettre des pictogrammes « non-fumeur » est une obligation, mais Il n’est pas certain que cela relève de votre fonction. Vous devez donc, de manière argumentée, faire savoir au médecin du travail, au Comité d’Hygiène et de Sécurité et au responsable des lieux quelles sont les obligations légales auxquelles ils doivent répondre. S’il existe un « A.C.M.O » dans votre commune, n’omettez pas de le prévenir aussi. Dans vos courriers, précisez la date au delà de laquelle vous serez, à regret, contraint de faire valoir vos droits par tout moyen mis à votre disposition, y compris en justice.
- Faites une copie de ces courriers à Monsieur le Maire et accompagnez cet envoi d’une explication dans laquelle vous ferez ressortir
- le problème de santé publique.
- l’infraction à la loi
- votre impuissance à être entendu. Dans chacune de ces étapes, DNF est prêt à vous apporter les informations, l’aide et l’accompagnement que vous lui demanderez.
