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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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SOS - 19/03/2004
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Tabagisme (enquête d’un étudiant Anglais) - 19/03/2004
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Hospitalisée dans un hôpital « fumeur » - 18/03/2004
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Odeur de tabac - 17/03/2004
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Problèmes de voisinage - 17/03/2004
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Restaurant - 12/03/2004
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Loi evin en établissement pénitenciaire - 10/03/2004
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Pollution par le plancher - 10/03/2004
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Non respect de la loi Evin (la Poste) - 09/03/2004
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Tabagisme à la faculté de Toulouse 1 - 08/03/2004
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Fumer dans un bar - 07/03/2004
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Cour d’école (suite) - 07/03/2004
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Furieux contre la restauration - 06/03/2004
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Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble
J’occupe un petit appartement (1pièce) situé au 2ème étage dans un petit immeuble de 3 étages, et je suis environnée d’appartements transformés en bureaux par une agence immobilière (4 « bureaux » sur 7 appts). Le personnel de l’agence compte 1 fumeuse invétérrée qui fume dans son bureau du 1er étage, porte ouverte . l’escalier est régulièrement enfumé et ma seule pièce à vivre qu’est mon domicile est rituellement empestée par les émanations de tabac, surement aspirées par la VMC. Que puis-je faire pour que cela cesse, mes observations de courtoises à véhémentes se révélant inutiles ? Il y a d’autres salariés qui eux fument sur le trottoir et il y a aussi des salariés non-fumeurs qui souffrent encore plus que moi ... j’ai cru comprendre que que le directeur de l’agence fumait aussi ! donc, ceci aussi explique la mauvaise application de la législation ...L’idéal serait que vous puissiez vous rapprocher d’un salarié incommodé par ces comportements car DNF pourrait alors agir pour obtenir la mise en conformité de l’établissement tout en respectant éventuellement l’anonymat de ce salarié qui aurait des craintes pour son emploi.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible