Oui, il est possible de faire respecter la loi EVIN dans les entreprises, mais il faut bien préparer son dossier car, effectivement, les forces d’inertie déployées par la direction, le médecin du travail, le CHSCT et les non-fumeurs représentent un handicap presque insurmontable pour celui qui veut, isolément, faire valoir ses droits.

Tant que la protection contre le tabagisme ne sera pas intégrée dans le code du travail par une loi ou un décret, l’inspecteur du travail ne pourra intervenir que dans les entreprises qui auront volontairement intégré la protection contre le tabagisme dans leurs règlements intérieurs. Sans l’accord de la direction, les forces de l’ordre et les huissiers ne peuvent intervenir dans l’entreprise, pour constater les infractions à la loi, que s’ils sont clairement mandatés par une décision du tribunal.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Vous pouvez aussi obtenir l’aide de DNF, mais pour vous y préparer, lisez attentivement les conditions particulières d’application de la loi EVIN dans les entreprises et ma Méthode pratique pour être protégé contre le tabagisme en entreprise