Les infractions décrites dans votre question sont de deux niveaux car le club ne semble pas spécifiquement destiné à recevoir des mineurs, ce qui permet des interprétations divergentes de l’article R3511-1 du code de la santé publique et notamment de son 3° [1]

Pour les emplacements à l’air libre, si la destination principale du club n’est pas l’accueil des mineurs, il faut cependant en invoquer la présence régulière pour suggérer un devoir d’exemplarité. Par contre l’absence de signalisation et la présence de fumeurs dans les espaces couverts du bâtiment constituent des infractions ; ces dernières sont détaillées dans les articles R3512-1 et R3512-2 du même code

La première démarche consiste donc à rappeler aux responsables du club, par écrit, leurs obligations en matière de protection contre le tabac, ainsi que les risques qu’ils encourent en cas de non respect ou de négligence dans la mise en application des dispositions du Code de la santé publique. Ces obligations son détaillées dans la brochure d’information Espaces sans tabac : Le droit à l’air libre dès l’enfance » que vous pouvez télécharger ou commander à notre permanence pour accompagner votre courrier. Des modèles de lettres son disponibles dans l’espace adhèrent.

Si possible, faites vos démarches accompagné d’autres membres du club, sensibilisés comme vous au problème du tabagisme : plus vous serez nombreux à interpeller les responsables du Club, plus votre démarche aura des chances d’aboutir !

Par ailleurs, si ce club dispose d’un agrément officiel de la Préfecture pour l’exploitation de son club de voile et d’un agrément officiel « Sport » du Ministère de la Jeunesse et des Sports, nous vous conseillons d’adresser à ces deux organismes un courrier portant notamment sur l’exemplarité que devrait montrer le chef du club quant au respect de l’interdiction de fumer en présence d’enfants mineurs.