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Questions-réponses
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Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
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Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
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Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête 
Bonjour, je ne trouve aucune réponse au problème qui est le mien : dans mon propre appartement, je subis le tabagisme de la locataire en dessous de chez moi !
Cette femme est invalide, reste toute la journée assise sur son canapé et fume cigarette sur cigarette. En hiver, elle n’aère jamais, et brûle un peu d’encens dans l’espoir que ça sente moins... Dans cette maison de ville, je vis sur 2 étages, la fumée m’incommode jusqu’à l’étage du haut. J’ai condamné entièrement ma chambre, je me réfugie sur la mezzanine. Mes vêtements qui sortent tout propres de l’armoire, puent la cigarette. Les voisins d’à côté, malgré les murs épais qui séparent nos maisons, subissent le même désagrément.
J’ai tout essayé, elle estime avoir le droit de fumer. Le propriétaire, un mollasson, me promet qu’il va prendre des mesures pour cesser le bail et mettre cette femme dehors, mais il ne fait rien.
Je suis désespérée et prête à tout pour que cela arrête.
- Ne pourrais-je recevoir la visite d’une personne mesurant les particules toxiques avec un appareil ?
- et ensuite ? quels sont mes droits ? Dois-je attendre de tomber malade ?
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les habitations privatifs. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.
Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage. Et, si vous souhaitez intenter une action en justice, il vous faudra réunir des preuves suffisantes qui démontrent le caractère excessif de ce trouble.
DNF, relayée par son réseau d’experts, propose aux particuliers d’effectuer des mesures à l’intérieur de leurs habitations permettant de détecter la présence de monoxyde de carbone et de particules extra-fines. Cependant, ce service est réservé aux personnes qui ont adhéré à l’association depuis plus de 3 mois.
