- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme à la maison
J’habite chez une personne qui fume à longueur de journée dans la maison. Bien, j’ouvre les fenêtres, cette personne s’arrange à les refermer.
Qu’est ce que je risque en étant exposé quotidiennement à cette fumée ? et comment convaincre madame x d’arrêter de fumer à l’intérieur de la maison ? étant donné que je n’ai pas le choix que faire puisque je suis sans papier
aidez moi s’il vous plait
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, parcourez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. Pour connaître les méfaits du tabagisme passif, consultez aussi les travaux de ces quatre groupes : ils sont éloquents :
Groupe de Travail Tabagisme Passif de mai 2001 présidé par le Professeur Dautzemberg, Communiqué du CIRC du 19 juin 2002 Rapport Cancer commandé par le ministre de la santé Convention cadre OMS publiée en 2003 et signée par plus de 150 pays. Ces enquêtes scientifiques ne laissent planer aucun doute sur la gravité du problème.