- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabagisme à l’université 
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Actuellement étudiant en université, je suis assez choqué de voir que des fumeurs se baladent innocemment dans les couloirs, alors qu’une information peinte sur les murs indique qu’un arrêté interdit cela dans l’enceinte de l’établissement.
Il est devenu presque impossible de se balader sans rencontrer quelqu’un avec la cigarette au bec, et les vitres de l’établissement commencent à jaunir, faute des goudrons contenus dans les cigarettes. Si la direction ne fait rien, ai-je le droit d’intervenir ? Que puis-je faire ? Je sais que ce n’est certainement pas la seule université où cela se passe, mais d’après la loi, toutes les collectivités territoriales ne devraient-elles pas appliquer scrupuleusement la Loi Evin ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
N.L.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF. Si vous désirez aller plus loin, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau