- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Piscine en plein-air - 18/08/2003
-
Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
-
Un couloir fumeur - 12/08/2003
-
Le tabac à Orly - 12/08/2003
-
Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
-
Tabagisme au travail - 11/08/2003
-
Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
-
RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
0 ...
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac sur trottoir (mégots) 
Je demeure dans une résidence dans laquelle se trouve une école de coiffure avec beaucoup de jeunes (filles) fumeuses qui fument dans le hall de l’immeuble couvert (escaliers). Et qui se permettent de jeter leurs mégots sur le trottoir devant l’entrée de la résidence. Je voudrais savoir comment réagir par rapport à cela
Réponse :
GA
- Pour le hall de l’immeuble, il revient au bailleur de veiller à ce que l’interdiction de fumer y soit respectée.
- Pour les mégots sur la voie publique, c’est la commune qui peut réglementer par arrêté, comme cela a déjà été fait dans plusieurs villes et notamment à Paris, l’interdiction de jeter des détritus sur la voie publique.