Tabac sur trottoir (mégots)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
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Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
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Je demeure dans une résidence dans laquelle se trouve une école de coiffure avec beaucoup de jeunes (filles) fumeuses qui fument dans le hall de l’immeuble couvert (escaliers). Et qui se permettent de jeter leurs mégots sur le trottoir devant l’entrée de la résidence. Je voudrais savoir comment réagir par rapport à cela

Réponse :

Pour le hall de l’immeuble, il revient au bailleur de veiller à ce que l’interdiction de fumer y soit respectée.
Pour les mégots sur la voie publique, c’est la commune qui peut réglementer par arrêté, comme cela a déjà été fait dans plusieurs villes et notamment à Paris, l’interdiction de jeter des détritus sur la voie publique.

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