Tabac sur trottoir (mégots)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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Je demeure dans une résidence dans laquelle se trouve une école de coiffure avec beaucoup de jeunes (filles) fumeuses qui fument dans le hall de l’immeuble couvert (escaliers). Et qui se permettent de jeter leurs mégots sur le trottoir devant l’entrée de la résidence. Je voudrais savoir comment réagir par rapport à cela

Réponse :

Pour le hall de l’immeuble, il revient au bailleur de veiller à ce que l’interdiction de fumer y soit respectée.
Pour les mégots sur la voie publique, c’est la commune qui peut réglementer par arrêté, comme cela a déjà été fait dans plusieurs villes et notamment à Paris, l’interdiction de jeter des détritus sur la voie publique.

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