- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
-
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
-
Voisin fumeur - 18/04/2003
-
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
-
Boites de nuit - 16/04/2003
-
Demande d’information - 16/04/2003
-
Problème de preuve - 16/04/2003
-
Comment faire... ? - 15/04/2003
-
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
-
Problème de voisinage - 15/04/2003
-
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
-
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
-
Bureau individuel - 12/04/2003
0 ...
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac sur mon lieux de travail ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille 12h et ne peux sortir, pas de pause et je fume. Que prevoit la loi pour moi ?
Merci
Réponse :
GA
- La loi prévoit que l’on ne peut pas vous demander de travailler plus de 6 heures d’affilée sans vous permettre de prendre une pause.
- Le décret Bertrand, lui, prévoit que vous ne pouvez plus fumer à votre poste de travail. Il permet par contre à l’employeur d’éventuellement organiser, sauf dans les écoles et les établissements de santé, des emplacements pour les fumeurs. Il n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts mais l’employeur peut élargir l’interdiction à ces espaces.